Conditions Générales de ventes (applicables à compter du 02 mai 2011)

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente à distance de produits par la société espace-jantes sur boutique accessible par internet

Article-1. Préambule- Acceptation des Conditions générales de ventes

Le présent site est édité en EURL, numéro de siret : 53043737500013 au Registre du commerce et des Sociétés d'Aix en Provence. L'hébergeur du site sur-mesure est Pixalione en France. Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux particuliers ou aux professionnels de jantes alu et pneumatiques pour véhicules (automobiles, motocyclettes, machines agricoles, poids-lourds), ainsi que d'accessoires ( boulons antivol, etc...). La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site. Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

Article 2. Commandes – processus d'achat

Afin de passer commande sur le présent site, le client devra sélectionner les dimensions des pneus recherchés dans le formulaire de recherche mis à sa disposition. Selon les critères sélectionnés, plusieurs produits lui sont proposés sous forme de liste, avec la possibilité d'en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche article le client sélectionne les quantités qu'il souhaite commander ainsi que les services et produits associés ( kit réparation...) et les insèrent dans son panier. Dès lors que l'internaute estime avoir terminé son choix, il devra se rendre dans son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Pour accéder à cette interface, l'internaute sera alors redirigé sur un formulaire à renseigner. Il devra, soit remplir ce formulaire, soit saisir ses identifiants de connexion sur son compte s'il est déjà inscrit. Les informations qu'il est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande. La fourniture de fausses informations ayant entraîné l'impossibilité pour l'éditeur de livrer les commandes ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait. Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, l'internaute sera redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra alors connaissance ou lui seront rappelés les prix unitaires des produits, la quantité commandée, leurs provenances respectives, les frais de port, le montant global de sa commande. Il aura à cette étape la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles de son panier ou les quantités commandées, il pourra également saisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation. Pour valider cette page, il devra également cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton de validation. L'internaute sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement. Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire le client se verra adresser un email accusant réception de ce paiement et récapitulant les détails de la commande, les articles ainsi que leur quantité et leur prix. Il est entendu que l'éditeur du présent site pourra éventuellement et aléatoirement procéder à des contrôles des informations fournies par l'internaute, lors de la passation de la commande. A cette fin, l'éditeur se réserve le droit de demander communication d'une copie de pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile. Les dites pièces pourront être adressées par tous moyens à l'éditeur, par courrier postal ou électronique ou par fax. Ce contrôle fera l'objet d'une notification préalable par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront ainsi à courir à compter de la réception des pièces par l'éditeur. A défaut de réception des pièces dans les sept jours suivant la notification, l'éditeur procèdera au remboursement des sommes engagées par l'internaute, par contrepassation bancaire, dans un délai de trente jours à compter de l'expiration du délai défini au présent article, et la vente sera résolue de plein droit. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix sont fixés par l'éditeur, à son entière discrétion, et peuvent faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché. Il appartient à l'acheteur de prendre connaissance des prix des produits, lors de chaque commande. Les prix indiqués comprennent également l'eco-participation, taxe contributive à la récupération et au recyclage des pneumatiques usagés.

Article 3 Produits

Tous les produits vendus sur le site espace-jantes sont conforme à la législation française et garantis

Article 4 Livraison ou mise à disposition

Pour des raisons de disponibilité une commande peut être livrée en plusieurs fois .

Les commandes sont livrées par Chronopost ou par transporteur Exapac, Cooljet Gls Mazet , dans des délais pouvant varier de 4 (Quatre) à 7(sept) jours ouvrables pour les commandes de jantes. De 2 (deux) à 5 (cinq) jours pour les pneus.

Jantes et pneumatiques avec forfait montage 7 à 10jours

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à sept jours ouvrables, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande

Lorsque les colis paraîtront détériorés ou la commande incomplète lors de la livraison, le client aura également la possibilité d'émettre des réserves, sur le bon de livraison qui lui sera présenté par le transporteur. Si le client n'a pas reçu l'intégralité de la commande avant l'issue du délai de livraison ou si les produits s'avèrent détériorés, les réserves émises par le client lui permettront de faire valoir ses droits. En cas de livraison incomplète ou d'erreur dans la livraison, le client devra en avertir le service clients par courrier postal dans les plus brefs délais, afin qu'il puisse livrer les nouveaux produits et reprendre les produits erronés ou défectueux.le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations

Il appartient au client et il est impératif de vérifier l'état du colis à la livraison toute réserve doit être faite à la livraison , l acheteur se réserve le droit de refuser le colis , le client doit effectuer cette démarche a la livraison afin de faire intervenir la garantie du transporteur, en cas de refus il sera nécessaire d informer le vendeur afin qu il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande . Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncé dans les présentes CGV n'a plus vocation à s'appliquer.

Une commande sans réserve ne pourra donner lieu à un quelconque droit ultérieur. Il est donc impératif de contrôler la marchandise à réception en présence du transporteur.

La société livre plusieurs pays en Europe, concernant la Suisse nous ne livrons que les pneumatiques et accessoires car nous ne somme pas en mesure de livrer de documents d'homologation pour les jantes.

Les livraisons en DOM-TOM feront l'objet d'un devis spécial concernant le port, nous demandons donc aux clients qui souhaite se faire livrer en Dom-tom de réaliser leur commande par téléphone. Le transport pour l'export sera réalisé uniquement par le prestataire de la société Espace-Jantes et ce pour garantir l'arrivée en bon état des jantes et de bénéficier de garantie.

Important : Les délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement éventuel de ceux-ci ne peut nullement engendrer recours de tous types vis-à-vis de Espace-jantes. Seules les réserves précises sur le bon de livraison permettront l'ouverture d'une réclamation auprès du transporteur mandaté par Espace Jantes.

En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande, et après un délai de 12 jours, l'acheteur doit prendre contact avec le service client. Dès lors Espace Jantes ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné, son enquête peut durer jusqu'à 10 jours

Il est indispensable que quelqu' un soit présent pour la réception de la livraison pendant les heures de tournées du transporteur ou de donner pouvoir à quelqu' un sur place pour réceptionner la livraison Vous avez la possibilité de vous faire livrer sur votre lieu de travail ou dans un centre de montage…

Les frais de livraison sont indiqués , en toute hypothèse, au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Les frais de port pour la Corse sont facturé quel que soit le nombre de pneus. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Article 5. Alignement des prix de vente des produits

L'éditeur propose, à titre promotionnel sur le présent site, de s'aligner sur le prix de vente des pneumatiques et jantes (et uniquement des jantes et pneumatiques). Cette offre promotionnelle ne vise à l'alignement que des prix de vente TTC frais de port standard inclus des pneus, dont les vendeurs sont des sites internet de vente en ligne, français et livrant en France. A cette fin, l'internaute devra préalablement prendre contact par téléphone avec l'éditeur avant de passer commande au numéro suivant afin de lui communiquer l'adresse du site concurrent proposant un prix inférieur et l'url du produit. En cas d'impossibilité, pour l'éditeur, de s'aligner sur les prix de ses concurrents sans le faire en violation d'une quelconque législation, notamment l'interdiction pour les professionnels de vendre à perte, il s'engage à en informer le client.

Article 6. Les partenaires, en matière de montage et installation

Dans le cadre des prises de commande, l'éditeur offre la possibilité au client de faire livrer ses produits directement au sein de l'établissement de l'un de ses partenaires en matière de prestation de montage et d'installation. Le client qui choisit de faire livrer ses produits directement au sein de l'établissement s'engage à les y faire monter, aux tarifs indiqués par le professionnel. A défaut, le professionnel sera bien fondé à lui demander toutes indemnisations raisonnables en contrepartie de la bonne réception et du stockage de ses produits. L'éditeur propose un réseau comportant : Les monteurs partenaires, pour lesquels les tarifs seront fournis à titre indicatif. Certains d'entre eux ne peuvent assumer la livraison des produits commandés par le client, il appartiendra alors au client de faire livrer ses produits à une autre adresse et de se rendre, s'il le souhaite, au sein de l'établissement du monteur partenaire. Les internautes reconnaissent que la diffusion des coordonnées des différents partenaires de l'éditeur n'est fournie qu'à titre indicatif et que rien ne les contraint à avoir recours aux services desdits partenaires. Cet annuaire des partenaires est ainsi un service fourni à titre gratuit par l'éditeur, accessoire à son activité principale de vente de produits.

Article 7. Paiement

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Chèque, par Carte Bancaire, par virement, par paypal …. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : SMC Société Marseillaise de Crédit. Le présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de 12 jours après encaissement effectif du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Tous les articles présents sur le site sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique, disponibles et en stock, dans les entrepôts de l'éditeur et ou de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'une référence suite à une commande passée par un client, ce dernier se verra adresser un courrier électronique lui proposant au choix la livraison d'une référence équivalente ou le remboursement des sommes engagées par lui et la résolution de la vente sans que cela n'engendre pour lui des frais

Article 8. Droits du consommateur - loi CHATEL

Le service client du présent site est accessible du Lundi au vendredi, de 9h à 12h de 14h à 19h , au numéro non surtaxé suivant : par courrier postal à l'adresse suivante Espace-Jantes , Parc de la Duranne 255 Avenue Galilée 13857 Aix-en-Provence Cédex 3 , par courriel à l'adresse contact °espace-jantes .com l'éditeur répondra sous trois jours ouvrables.

8.1. Rétractation / Retour

8.1.1. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande. Ce délai est. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande à domicile ou au centre de montage. Le bordereau de livraison daté par le client fait foi. La rétractation devra être formulée par courrier ou mail. Les produits devront être retournés dans leurs conditionnements et leurs emballages d'origine, accompagnés impérativement du bon de livraison .Les pneus et jantes retournées ne pourront être acceptés par l'éditeur dès lors qu'ils auront été montés sur le véhicule, cette opération de montage en empêchant la revente en tant que neufs.

Toutes commandes avec un forfait montage sera facturé 30€ ttc par colis pour toute demande d'annulation. Ces frais servent à couvrir les frais de montage et de retour à la charge du client.

1-Le retour des produits pourra être effectué par le transporteur choisi par la société Espace-jantes ou par ses fournisseurs. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de 28 euros TTC par colis pour la France métropolitaine, Principauté de Monaco et pour la Corse, seront déduits du remboursement de la commande. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client. Après réception et vérification des produits, la société Espace-jantes remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation, par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire ou par virement. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour.

Si les produits renvoyés sont incomplets ou endommagés, la société Espace-jantes se réserve le droit de refuser le remboursement.

8-1 2 Il est rappelé que les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf quand la décision de retour est la conséquence d'une non-conformité dûment constaté par la société Espace- jantes. Dans ce cas, la société Espace-jantes procèdera à l'échange à ses frais ou au remboursement des produits défectueux ou non-conformes.

8 - .3 En cas d'erreur du client lors de la commande (référence, affectation, marque, quantité, dimensions..), il devra contacter la société Espace-jantes par téléphone, pour demander son annulation. La validation de la commande étant automatique si les produits sont disponibles, le client n'aura d'autre recours que de refuser la livraison des produits commandés, en demandant au transporteur le retour immédiat et en apposant sur le bon de transport la mention « refusé ». Les frais de retour et de la première livraison sont à la charge du client, 28 euros TTC par produit (sauf PL, agricole), pour la France métropolitaine, Principauté de Monaco et 35€ ttc pour la Corse), ils seront déduits du remboursement de la commande. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client. Après réception et vérification des produits, la société Espace-jantes remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la date de réception des produits en entrepôt, par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire ou par chèque bancaire. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour et de la première livraison conformément aux dispositions ci avant.

Le client devra passer une nouvelle commande s'il souhaite être à nouveau livré.

Tout colis en cours d'acheminement ne pourra être pris en demande de remboursement. Pour une prise en compte de la demande de remboursement tous les colis devront être réceptionnés.

8.2 Résolution de la vente

Tout retard de livraison supérieur à 30 jours courant après la date d'encaissement (hors commande spéciale ayant donné confirmation d'une période de réassort supérieure peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. Les retours de produits ne pourront être acceptés par l'éditeur qu'à condition que le produit soit retourné en parfait état, dans leur emballage d'origine et n'ait pas été utilisé, ni essayé avant le retour. Les pneus retournés ne pourront être acceptés par l'éditeur dès lors qu'ils auront été montés sur des jantes, cette opération de montage en empêchant la revente en tant que pneus neufs.

Article 9. Garantie des produits achetés sur le site espace-jantes

L'éditeur garantit à tous ses clients que les produits proposés sur le présent site sont conformes aux législations en vigueur et sont homologués pour une conduite sur route. Cette homologation des produits est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule. Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des Produits vendus par la Société Espace-jantes, le Client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. L'ET de chaque jante peut-être différent et donc différent de ceux d'origine sur vos jantes d'origine, le client doit donc en prendre note avant la commande, les jantes ne sont pas pour autant incompatibles. Les largeurs des jantes sont données à titre indicatifs, il est possible que les largeurs livrés soit différentes dans la limite de l'homologation de votre véhicule, les largeurs sont variables à 0.50 prêt. Exemple : largeur commandées 8 possibilité de livraison en 7.5 ou 8.5 sauf indication données par l'acheteur. Certaines références de jantes doivent utiliser des calles pour réaliser les adaptations. La Société n'est en aucun cas responsable du mauvais stockage ou montage du (des) Produit(s) et de leur utilisation dans des conditions anormales et seul le client est responsable de la compatibilité des produits commandés avec les prescriptions et recommandations constructeur du véhicule auxquels ils sont destinés. Les Produits bénéficient de la garantie du fabricant. En cas de défectuosité d'un Produit pendant la période de garantie, les réparations et/ou remplacements des Produits sont assurés gratuitement par le fabricant concerné. Les frais d'envois du Produit au fabricant sont à la charge du Client. Dans le cas où le transport retour sera organisé par la Société Espace-jantes , et si le Produit est un pneumatique le Client devra envoyer un chèque de caution du montant des frais de retour préalablement à l'enlèvement des Produits. Pour les autres Produits, le transport retour sera organisé par le Client à ses frais sauf avis contraire de la Société auquel cas le chèque de caution précité sera demandé. Le chèque de caution sera encaissé dans le cas du rejet de garantie du fabricant suite à son expertise. En cas de vice caché avéré d'un produit, les clients ont la possibilité d'en demander l'échange ou le remboursement, à charge pour eux d'apporter la preuve de l'existence de ce vice. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner le colis à l'adresse suivante : (Demander l'adresse au service commercial de la société.) accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d'envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par virement, dans un délai de trente jours. Tout retour de pneumatique fera l'objet d'une expertise du fabricant qui déterminera si le Produit était ou non défectueux. La Société s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé si : le défaut est constaté à la livraison, le Client doit alors en informer la Société dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le défaut est constaté au montage, à condition que ce dernier intervienne au plus tard 7 jours après la date de livraison. Le défaut de fabrication constaté après le montage doit être invoqué par écrit, daté et signé par un professionnel de l'automobile. Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneus livrés depuis plus de 7 jours ouvrables ne sera prise en compte. Les hernies (petites bosses sur le flanc) constatées sur des pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les constructeurs, ni par la Société Espace-jantes.

La société Espace-jantes livre la visserie gratuitement, certains véhicules surtout utilitaires doivent utiliser leurs visseries d'origine. Nous garantissons la compatibilité des jantes avec votre véhicule à l'expédition, attention nous ne fournissons pas d'élargisseurs de voies et cela peut être nécessaire dans certain cas, dans le cas ou des élargisseurs de voies sont nécessaire la société espace-jantes ne peut en être responsable. Nous essayons dans le maximum de cas d'en informer le client.

Cette possibilité ne rendant pas la jante incompatible, il ne pourra être demandé d'annulation à ce titre.

Article 10. Création de l'espace client

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de suivre leur livraison. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

Article 11. Sécurité de transaction

Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@espacejantes.com, à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Espace-jantes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

Article 12. Politique de discrétion - loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978 -protection des données personnelles

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d'un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l'éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site. Dans le cadre d'une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d'identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'éditeur. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d'un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'éditeur du présent site, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@espace-jantes.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l'éditeur du site. Le responsable du traitement est l'éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger. Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à 6 mois et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site. En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Données personnelles

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à la Direction de la Communication de espace- jantes pour vous permettre de profiter des services offerts par le site. Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 13. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n'ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 14. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice (espace-jantes) toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.

Article 15. Dispositions générales

Les présents et conditions générales de ventes sont régies par les règles du droit français

Avant de valider sa commande le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et lese dans leur intégralité sans réserve

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix en Provence. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.